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ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société VEPECE SARL (RCS BRIGNOLES 508 702 990 00013 - APE 4719B) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur l’une de ses plateformes. Elles s’appliquent notamment aux conditions : de commande, de paiement et de livraison pour les transactions réalisées via la boutique eBay « C’MaBOUTIK » ci-après dénommée « CMBK». Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM / TOM et Union Européenne.
Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de commande. En conséquence, le fait de solliciter les services de CMBK implique l’adhésion entière et sans réserve du client.
Toute condition contraire posée par le client sera donc automatiquement refusée par VEPECE SARL quelle qu’en soit la nature et quelque soit le moment où elle aura pu être formulée.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VEPECE SARL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces dernières.
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ARTICLE 2 : LES SERVICES CMBK propose la prestation de base suivante : - Reprise du logo ou réalisation du nom de la boutique en écriture stylisée - Conception ou reprise de l’identité visuelle (couleur et image) - Conception de la première page de la boutique eBay o Bandeau supérieur o Page centrale - Développement Web - Hébergement des images composant la première page de la boutique eBay - Conseils et assistance sur la boutique eBay - Intégration du design dans eBay - Mise en ligne de la page eBay CMBK peut également proposer des prestations complémentaires à son offre de base, dans ce cas, le client devra faire la demande d’un devis personnalisé. |
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ARTICLE 3 : LES TARIFS
Le tarif finalement facturé au client est fonction des prestations qu’il aura choisies.
C’est VEPECE SARL qui détermine le prix en fonction de la grille tarifaire ci-dessous :
Les prix ne sont nullement négociables.
VEPECE SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur le devis au moment de la commande sera le seul applicable au client.
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ARTICLE 4 : LA COMMANDE
La seule sollicitation de CMBK implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat, de paiement, de livraison ou toutes autres conditions.
Pour toute demande de prestation de service, un devis est automatiquement adressé au client. Le client accepte le devis en versant un acompte de 30% du montant total TTC du devis (selon les conditions définies à l’article 5). Il est porté à la connaissance du client que le versement d'un acompte indique un engagement ferme et définitif et n’est nullement remboursable. Toutes les informations transmises par le client pour sa commande engagent ce dernier ; VEPECE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des informations transmises par le client.
Il est important de noter que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
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ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le montant de la commande est exigible en totalité dès la réception de la facture selon les modes de règlements suivants : - Chèque bancaire (uniquement en France) à l’adresse suivante: VEPECE SARL 14 Rue des Lanciers 83170 BRIGNOLES - Virement bancaire : IBAN:FR20 3007 7021 1200 0025 0645 Q64
A noter : la première page de votre boutique eBay ne sera mise en ligne que lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus, l’acheteur se verra recevoir une relance de paiement.
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ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les 4 jours (hors week-end et jours fériés) suivant la réception de l’acompte.
La réalisation finale est mise à disposition du client, sauf indication contraire, lors du paiement du solde. Il est porté à la connaissance du client que le versement du solde indique son acceptation ferme et définitive de la propositon qui lui aura été communiquée par CMBK. En conséquence, toute modification survenant après le paiement du solde sera facturée en fonction de la grille tarifaire evoquée dans l’article 3 de ces présentes conditions générales de vente. L’intégration du design de la boutique eBay, est réalisée par l’equipe de CMBK. A cet effet, il sera demandé au client d’autoriser CMBK à accéder à son compte eBay dans le seul but d’effectuer les modifications nécessaires. En cas de refus du client, CMBK aura pour unique obligation, dans le cadre de l’exécution de la prestation, de fournir les éléments du design. En aucun cas, CMBK ne fournira d’assistance pour l’intégration du design dans eBay. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant VEPECE SARL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents ou toute autre cause qui échappe à son contrôle.
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ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNEES
Chacune des parties est tenue à une obligation de discrétion en ce qui concerne l’ensemble des informations dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution de la prestation. En acceptant ces CGV, le client accepte que VEPECE fasse mention de son site comme exemple de réalisation sur la page eBay CMBK mais également sur tout autre support commercial destiné à faire la promotion de CMBK.
ARTICLE 8 : LITIGE Tout différent relatif à la vente de la prestation (prix, CGV, service…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de " VEPECE SARL ".
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